Qu’arrive-t-il après la réception d’un signalement?

La situation d’un enfant a été signalée à la DPJ par une personne qui a des raisons de croire que sa sécurité ou son développement est compromis.

Voir le diagramme L’intervention du DPJ étape par étape.

1 - La réception et le traitement du signalement

Dès qu’un signalement est reçu par la DPJ, celui-ci procède à une analyse sommaire de la situation. Selon les informations obtenues à ce moment, la DPJ décide de retenir ou non le signalement.

Signalement non retenu

La DPJ peut considérer, dès le départ, qu’il n’y a pas lieu de retenir le signalement. C’est le cas, par exemple, lorsque les faits signalés ne permettent pas à la DPJ d’intervenir. Il est possible que les parents ou l’enfant aient quand même besoin d’aide.

Signalement retenu

Dans le cas où le signalement de l’enfant est retenu, la DPJ fait une évaluation plus approfondie de la situation. Parfois, des mesures de protection immédiate sont nécessaires et sont alors prises par la DPJ.

2 - L’évaluation de la situation de l’enfant

Lorsqu’elle fait une évaluation, la DPJ tient compte des éléments suivants :

  • la nature, la gravité, la durée et la fréquence des faits signalés;
  • l’âge et les caractéristiques personnelles de l’enfant;
  • les capacités et la volonté des parents à corriger la situation;
  • les ressources du milieu qui peuvent venir en aide aux parents.

Après avoir examiné ces éléments, la DPJ détermine si la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis ou non.

Sécurité ou développement non compromis

La DPJ peut considérer que la sécurité ou le développement de l’enfant n’est pas compromis. Il met alors fin à son intervention. Toutefois, il est possible que les parents ou l’enfant aient quand même besoin d’aide.

Sécurité ou développement compromis

La DPJ peut considérer que la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis. Il doit alors intervenir pour assurer la protection de l’enfant.

3 - L’orientation : le choix des mesures de protection

Lorsque la DPJ considère que la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis, elle doit déterminer les mesures à prendre pour assurer sa protection et aider les parents à corriger la situation.

À cette étape, deux situations sont possibles : l’entente sur les mesures volontaires ou le recours au tribunal.

4 - La mise en place des mesures de protection

Une fois l’entente sur les mesures volontaires conclue ou à la suite de l’ordonnance du tribunal, la famille rencontre régulièrement un intervenant. Ce dernier aide à mettre en place les mesures de protection nécessaires pour corriger la situation.

Plan d’intervention

Pour mettre en place les mesures de protection, l’intervenant élabore avec la famille un plan d’intervention (PI).

Ce plan précise :

  • les besoins de l’enfant et des parents;
  • les objectifs poursuivis;
  • les moyens utilisés;
  • la durée des services qui doivent être fournis par le Centre jeunesse.

Plan de services individualisé

En plus du plan d’intervention, un plan de services individualisé (PSI) peut aussi être préparé si la collaboration d’autres ressources d’aide, comme l’école de l’enfant, est nécessaire.

 

5 - La révision de la situation

Que l’enfant soit placé ou non, la DPJ doit périodiquement réviser la situation. Elle peut alors décider de :

  • mettre fin à son intervention si la sécurité ou le développement de l’enfant n’est plus compromis;
  • convenir d’une nouvelle entente sur les mesures volontaires ou soumettre la situation au tribunal;
  • revoir le choix des mesures de protection.

6 - La fin de l’intervention

L’intervention la DPJ s’arrête lorsque :

  • le signalement n’est pas retenu;
  • la sécurité ou le développement de l’enfant n’est pas jugé compromis ou n’est plus compromis;
  • l’enfant atteint l’âge de 18 ans.

7 - La liaison avec les ressources d’aide

Tout au long de l’intervention et lorsque la DPJ met fin à celle-ci, il se peut que la famille ait besoin d’aide. La DPJ doit l’aider de différentes façons :

  • elle doit l’informer des ressources d’aide disponibles dans la région et indiquer comment y avoir accès (CSSS, ressources communautaires);
  • elle doit, si la famille est d’accord, la conseiller et la diriger de façon personnalisée vers ces ressources d’aide en établissant les premiers contacts;
  • elle doit, si la famille est d’accord, transmettre l’information pertinente au sujet de la situation à la ressource d’aide concernée.

Pour en savoir plus, consultez le dépliant On a signalé la situation de votre enfant au DPJ.

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